Urbanisme (page en construction)

Déclaration préalable

La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance. Elle doit être effectuée :

- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²

- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)

- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment

- lors d'un changement d'affectation

La déclaration de travaux sur  Lacaune doit être effectuée auprès de la mairie de Lacaune (imprimé Cerfa n°13404*01).

Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu.

La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.


Permis de construire

Mihi quidem Antiochum, quem audis, satis belle videris attendere. Hanc igitur quoque transfer in animum dirigentes.


Modification d'un permis de construire

Tamen a proposito, inquam, aberramus. Non igitur potestis voluptate omnia dirigentes aut tueri aut retinere virtutem.